Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

• Vendeur : Hélène Altherr, qui délivre les produits sur le site

• Site : http://helenealtherr.podia.com/

• Client : toute personne qui effectue une commande de produit.s.

• Commande : tout achat à distance de produit.s par le client après acceptation des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en application de la garantie éventuelle « satisfait ou remboursé » telle que mentionnée ci-dessous.

• Parties : collectivement Hélène Altherr et le client.

• Produit : formation en format numérique proposée par Hélène Altherr

Article 2 : Mentions légales

• Hélène ALTHERR

• Entreprise individuelle

• SIRET n°81813240900025

• Siège social : 826 avenue du Dr Arnaud 74190 Passy

• Service clients : altherrhelene@gmail.com

• L’hébergeur du site actuel est la société Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse hello@podia.com, domiciliée PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163

Article 3 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposée par Hélène ALTHERR.

Article 4 : Commande et livraison

• Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Hélène Altherr se réserve à tout moment la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, le site ainsi que les CGV. Il appartient au client de consulter les CGV avant toute passation de commande sur le site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

• Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne sur le site.

• Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membre.

• Le système d’enregistrement automatique (validation en ligne) vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 : Achat

• Les prix sont indiqués en euros pour les pays de l’Union Européenne.

  Les frais éventuels (taxes locales, commissions bancaires) restent à la charge du client, selon sa situation géographique ou sa banque.

• Les prix sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (entreprise non assujettie à la TVA).

• Le paiement est requis à la commande, même pour les pré-commandes.

• La commande est validée seulement après accord de l’organisme de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

• Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.

• Seuls les clients de plus de 18 ans sont acceptés.

• Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit (adresse email, etc.). En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de fournir le produit.

• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, coordonnées incomplètes, etc.).

• Les produits vendus sur ce site sont digitaux. La réglementation exclue du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison» (9è de l’article L221-28 du Code de la consommation). De ce fait, le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation.

• Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé ou accès à l’espace membre.

Article 6 : Modalités d’utilisation des formations

• Les produits sont livrés immédiatement après la validation de l’achat. Le client reçoit un email de confirmation (personnel et confidentiel) à l’adresse fournie lors de la commande, avec un lien vers les téléchargements ou la zone membre.

• Le produit est accessible pendant une durée illimitée après la commande, tant que Podia en permet l’hébergement. Le vendeur s'engage à trouver un autre fournisseur si Podia venait à disparaître.

• Le vendeur s’engage à transmettre l’accès au produit numérique dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire explicite sur la page de vente. Il est le plus souvent immédiat.

• En cas de difficultés techniques, le client consulte dans un premier temps le paragraphe qui y a trait dans la Foire Aux Questions https://helenealtherr.podia.com/bea4aca4-76cc-44fd-aad5-4e4160159c97

  S’il ne parvient pas à les régler ainsi, il peut contacter le vendeur via l’email altherrhelene@gmail.com afin de recevoir un support ou un nouveau lien. Hélène Altherr s’engage à y répondre le plus rapidement possible.

Article 7 : Accès au site

• Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout client ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par le client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

• Le vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux produits numériques pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en informant au préalable le client lorsque cela est possible.

Article 8 : Propriété intellectuelle

• Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

• Le client doit solliciter l’autorisation préalable du vendeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus du site ou de ses contenus.

• Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation d’Hélène Altherr, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le client qui reproduit, publie ou copie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 : Responsabilité

• Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

• Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

• Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

• La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

• En effectuant toute commande, le client reconnait avoir lu également ces Mises en garde https://helenealtherr.podia.com/84b3594f-05ab-43ae-865b-8c38d3b2f65d

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site ou ses contenus. Le client est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Le vendeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

• La législation française s’applique aux présentes CGV.

• En cas de différend, le client est invité dans un premier temps à contacter le vendeur par email altherrhelene@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
  Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.

• Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le service clients altherrhelene@gmail.com.